Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Éditeur du site

Le site France en Direct, accessible à l'adresse franceendirect.org, est un média indépendant édité par la rédaction de France en Direct.

Pour toute demande concernant l'édition, la publication ou le traitement éditorial, merci d'utiliser le formulaire de contact. Les demandes officielles (presse, administration, autorités) recevront une réponse sous 30 jours.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

La base de données est hébergée par Supabase Inc.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments textuels, graphiques et techniques du site France en Direct (hors données publiques redistribuées) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données statistiques diffusées sur le site sont issues de sources publiques ouvertes (INSEE, DARES, Notaires de France, URSSAF, Banque de France, Ministère de la Justice, etc.) et redistribuées sous licence Creative Commons BY 4.0. Elles peuvent être citées librement avec attribution au format : « France en Direct (franceendirect.org), d'après [source originale] ».

Nature des données

Les chiffres affichés sur ce site sont des estimations projetées à partir des dernières données annuelles officielles. Ils ne constituent pas des mesures en temps réel à la seconde et sont rafraîchis au minimum une fois par an. La méthodologie complète est décrite sur la page Sources & méthodologie.

Limitation de responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des décisions prises sur la base de ces données. Les visiteurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute utilisation critique.

Contact

Pour toute question ou signalement relatif aux mentions légales, écrivez à contact@franceendirect.org ou utilisez le formulaire de contact. Nous répondons sous 30 jours.